Quelles conditions devez-vous remplir pour poursuivre une activité en tant que complément pendant une période de chômage ?
Pour maintenir une activité complémentaire (qu’elle soit indépendante ou salariée) pendant le chômage, vous devez respecter simultanément quatre conditions essentielles.
Il est impératif d’avoir exercé cette activité complémentaire pendant au moins trois mois au cours de votre précédente période d’emploi salarié, avec ces trois mois précédant votre demande d’allocations. Cette période peut être étendue en tenant compte des périodes de chômage temporaire ou de maladie.
Si vous avez exercé une activité indépendante en tant qu’activité principale avant de demander des allocations et souhaitez la poursuivre en tant qu’activité complémentaire, cette condition sera évaluée à partir du moment où vous êtes devenu indépendant à titre principal.
Il est important de noter qu’il n’est pas autorisé d’initier une activité complémentaire pendant la période de chômage.
Vous devez signaler cette activité lors de votre demande d’allocations auprès de votre organisme de paiement. Si vous exercez une activité complémentaire non déclarée, vous devrez rembourser vos allocations et serez exclu de leur bénéfice pendant plusieurs semaines. De plus, des poursuites pénales peuvent être engagées à votre encontre.Il est crucial de noter que l’exercice de cette activité n’est pas autorisé pendant la journée (de 7 heures à 18 heures) du lundi au vendredi. Cependant, cette restriction ne s’applique pas le samedi et le dimanche, où vous êtes autorisé à travailler à n’importe quelle heure. Toutefois, pour chaque jour travaillé le samedi ou le dimanche, même en dehors des plages horaires spécifiées, une allocation sera déduite.
Certains types d’activités sont formellement interdits en tant qu’activité complémentaire pendant le chômage, même si les autres conditions sont remplies. Cela concerne les professions exercées exclusivement après 18 heures (comme veilleur de nuit), les activités prohibées par la loi du 6 avril 1960 sur l’exécution de travaux de construction, ainsi que les activités dans le secteur horeca (hôtels, restaurants, débits de boissons) ou l’industrie du spectacle, le colportage, le démarchage (vente de marchandises à domicile ou sur les marchés) et les rôles d’agent ou de courtier d’assurances.
Certains cas spécifiques sont soumis à des règles particulières, notamment :
- Si vous bénéficiez des allocations du travail des arts.
- L’activité complémentaire exercée dans le cadre de l’avantage “Tremplin-indépendants”.
- L’activité exercée dans le cadre d’un contrat de travail associatif.
Dans la plupart des cas où ces quatre conditions sont satisfaites, vous avez normalement le droit de continuer votre activité complémentaire tout en percevant des allocations.
Cependant, le directeur du bureau du chômage peut refuser le versement des allocations, même pour les jours où vous ne pratiquez pas l’activité, si cette dernière ne correspond plus au caractère d’une profession complémentaire. Cela peut notamment se produire si le nombre d’heures de travail consacrées à cette activité ou le montant de vos revenus en découlant sont jugés excessifs.
Concernant votre carte de contrôle et l'autorisation de votre activité par le bureau du chômage :
Vous n’avez pas à mentionner sur votre carte de contrôle le travail effectué après 18 heures et/ou avant 7 heures pendant la semaine.- Exceptionnellement, si vous exercez votre activité en journée pendant la semaine (entre 7 heures et 18 heures), vous devez marquer la case correspondante de votre carte de contrôle avant de commencer le travail.
- Si vous exercez l’activité le samedi ou le dimanche, à n’importe quelle heure, vous devez également marquer la case correspondante de votre carte de contrôle avant de commencer le travail.
- Il est impératif de maintenir votre disponibilité sur le marché général de l’emploi conformément aux obligations du chômage.
Votre droit aux allocations de chômage est conditionné par l’obligation d’être disponible sur le marché général de l’emploi. En ce qui concerne le montant de votre allocation, les revenus générés par votre activité complémentaire peuvent être cumulés, mais dans des limites définies.
Le montant quotidien de votre allocation de chômage sera réduit de la portion du revenu quotidien de l’activité complémentaire dépassant 17,04 euros (à l’indice en vigueur au 01.11.2023). Vous devez déclarer vos revenus chaque année.