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Affiliation et cotisations sociales pour les travailleurs indépendants en activité complémentaire

Lorsqu’un travailleur indépendant commence une activité complémentaire, il est nécessaire de procéder à son inscription auprès d’une caisse d’assurance sociale et de s’acquitter des cotisations sociales. À la différence des indépendants exerçant une activité principale, aucune cotisation minimale n’est requise dans ce cas.

Cotisations sociales temporaires

En tant qu’indépendant débutant en activité complémentaire (starter), il vous incombe de verser une cotisation provisoire équivalente à 20,50 % d’un revenu net imposable de 1 815,41 euros. Cela se traduit par une cotisation trimestrielle provisoire de 96,72 euros, à régler jusqu’à la fin de la troisième année civile complète. Par la suite, la cotisation provisoire est calculée sur la base des revenus de la troisième année précédente.

Cotisation sociale définitive

Une fois que l’administration fiscale communique le montant définitif de votre revenu net imposable pour une année donnée à votre caisse d’assurances sociales, votre cotisation sociale définitive est établie sur cette base.

Revenu annuel net imposable

Inférieur à 1.815,41 € 

1.815,41 € – 70.857,99 € 

70.857,99  € – 104.422,24 € 

Revenus supérieurs à 104.422,24 € 

➝ Cotisations sociales annulles en %

➝Pas de cotisations sociales

➝20,50%

➝14,16 %

➝Cotisation maximum

Absence d'exigence de cotisation minimale

La cotisation maximale s’élève à 5 010,03 euros par trimestre. Contrairement à un indépendant à titre principal, un indépendant à titre complémentaire n’est pas assujetti à une cotisation minimale. En cas de revenus inférieurs au seuil d’exonération, aucune cotisation n’est due.

Il est crucial de prendre en considération le principe de proratisation de vos revenus. Si votre activité ne couvre pas une année complète (4 trimestres), vos revenus seront convertis en revenus annuels.

Dispense et ajustement des cotisations provisoires

Si vous êtes certain que vos revenus se situent en dessous du seuil d’exonération de 1 815,41 euros, vous avez la possibilité de solliciter une dispense de cotisations provisoires. Si vous estimez que le montant de vos cotisations provisoires sera trop faible, vous pouvez verser des cotisations provisoires majorées, évitant ainsi une importante régularisation par la suite.

Calculez vous-même vos cotisations sociales

Si vous souhaitez estimer vos cotisations sociales en fonction de vos revenus prévus, utilisez un outil de simulation en ligne. Vous pourrez ainsi déterminer le montant définitif des cotisations sociales à verser par trimestre.