Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet des Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre job-complementaire.be (ci-après dénommé « la Plate-forme ») et ses utilisateurs (ci-après dénommés « Clients »), dans le cadre de l’utilisation des services de mise en relation pour des activités complémentaires proposés par la Plate-forme. En utilisant les services de la Plate-forme, les Clients acceptent sans réserve les présentes CGV.

Services de Mise en Relation et Proposition d’Offres

La Plate-forme propose un service de comparaison d’offres pour des activités complémentaires en Belgique. Les Clients fournissent leurs coordonnées via la Plate-forme afin d’être recontactés et de recevoir des offres pertinentes. Il est possible que le Client soit contacté directement par nos partenaires (entreprises tierces) avec lesquelles nous collaborons, pour des opportunités de job ou d’activités complémentaires.

Confidentialité des Données

La Plate-forme s’engage à respecter et protéger la confidentialité des données personnelles des Clients conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). Les informations relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de la Plate-forme, que les Clients sont invités à consulter et accepter avant toute utilisation du service.

Appels Téléphoniques et Communications

En fournissant leurs coordonnées, les Clients acceptent d’être contactés par téléphone, e-mail ou via d’autres canaux de communication (y compris WhatsApp) dans le cadre de l’utilisation des services de la Plate-forme. Si le Client ne répond pas à ces communications, la Plate-forme se réserve le droit de le contacter par d’autres moyens. Le Client accepte également de recevoir des communications électroniques, y compris des newsletters et des offres commerciales, de la part de la Plate-forme.

Vente de Leads et Responsabilité

Les informations fournies par les Clients peuvent être partagées avec des partenaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation pour des activités complémentaires. La Plate-forme ne garantit pas que les offres proposées sont les plus avantageuses ou correspondent aux attentes spécifiques des Clients. En tant qu’intermédiaire, la Plate-forme décline toute responsabilité quant aux conditions d’emploi ou à la nature des offres proposées par ses partenaires.

Droit de Rétractation

Conformément à la législation applicable, les Clients disposent d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours après l’acceptation de nos services. Toutefois, ce droit ne s’applique pas dès lors que le Client a accepté de recevoir les offres des partenaires et qu’une mise en relation a été effectuée.

Modifications des CGV

La Plate-forme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiée aux Clients, et leur acceptation sera requise pour la poursuite de l’utilisation des services de la Plate-forme.

Limitation de Responsabilité

La Plate-forme n’est pas responsable des relations entre les Clients et les entreprises partenaires, ni des conséquences qui pourraient résulter de la mise en relation. La responsabilité de la Plate-forme est limitée aux services de mise en relation fournis et ne s’étend pas à l’issue des contacts établis entre les Clients et les partenaires.

Juridiction et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront compétents pour statuer.

Cela devrait offrir une meilleure clarté et protection juridique pour votre activité. Si vous avez des points spécifiques que vous souhaitez ajuster ou approfondir, n’hésitez pas à me le faire savoir !