Quels sont les frais professionnels déductibles en Belgique ?
Frais généraux divers
oici une liste des principaux frais généraux déductibles en tant que frais professionnels :
•Logiciels professionnels et services IT (cloud, antivirus, etc.)
•Frais d’envoi et timbres
•Fournitures de bureau et impressions
•Frais de documentation et abonnements à des périodiques
•Frais d’entretien et de réparation du matériel
•Primes d’assurance
•Déplacements (transports en commun, etc.)
•Cotisations à des associations professionnelles
•Frais de publicité
Téléphonie, connexion internet et GSM
Les abonnements de téléphone fixe et les connexions internet sont considérés comme des frais professionnels déductibles en Belgique. En revanche, les abonnements TV, Netflix ou Jupiler Ligue ne le sont pas, à moins que vous ne puissiez prouver leur lien direct avec votre activité professionnelle. Si vous recevez une facture unique pour des abonnements professionnels et privés, il vous faudra la scinder.
Concernant les frais de GSM :
•Si vous êtes indépendant, seule la part de l’usage professionnel est déductible.
•Si vous êtes en société, vous pouvez déduire 100 % des frais liés à l’abonnement et à l’achat de votre smartphone, mais l’utilisation privée devra être compensée par un avantage de toute nature (généralement environ 12 € par mois).
•De plus, la TVA sur ces frais de GSM est déductible à hauteur de 75 % tant que l’usage professionnel est majoritaire (>50 %).
Frais de voiture
Tout d’abord, vous devrez calculer le coefficient de déductibilité de votre véhicule, qui varie en fonction du modèle que vous utilisez. Si vous êtes indépendant, après avoir soustrait les frais liés à votre usage privé, vous pourrez déduire un large éventail de dépenses en tant que frais professionnels. Pour plus de détails, consultez notre article dédié aux frais de véhicule.
Formations
Les frais de formation et de séminaires que vous suivez sont déductibles, à condition qu’ils soient engagés dans le but d’acquérir ou de conserver des revenus professionnels imposables.
L’administration fiscale précise que ces frais ne sont déductibles que s’ils sont directement liés à l’activité professionnelle que vous exercez actuellement.
Ainsi, si vous suivez une formation pour changer de carrière et vous orienter vers un autre secteur, les frais correspondants ne seront pas déductibles.
Exemple :
Marc, consultant en IT, travaille régulièrement avec des clients étrangers. Il peut donc déduire les frais des cours de “Business English” qu’il suit.
Remarque :
Si vous participez à un séminaire incluant un repas, un taux de déductibilité de 69 % s’applique.
N’hésitez pas à vérifier les activités enregistrées pour votre entreprise si besoin.
Frais de réception
Lorsque certains frais ont pour but de maintenir une bonne relation avec la clientèle, ils peuvent être considérés comme des frais de réception, déductibles à hauteur de 50 %.
Comme pour les frais de restaurant, la TVA sur ces dépenses n’est jamais déductible.
Frais de restaurant
La TVA n’est jamais déductible sur les repas.
Les frais de restaurant engagés en semaine ou le week-end sont déductibles à 69 %, à condition qu’ils soient de nature professionnelle (par exemple, avec un client, un fournisseur ou un prospect).
Conseil :
Pensez à indiquer sur chaque ticket le nom des personnes présentes avec vous afin de justifier le caractère professionnel de ces dépenses en cas de contrôle.
Si le repas a lieu dans un espace privé ou non accessible au public, ces frais seront considérés comme des frais de réception, et la déduction sera alors limitée à 50 %.
Cadeaux d’affaires
Les cadeaux d’affaires offerts dans le cadre d’une relation commerciale sont déductibles à hauteur de 50 %.
La TVA est également déductible, à condition que le prix d’achat soit inférieur à 50 € HTVA, sauf s’il s’agit de tabac ou de spiritueux (au-delà de 22° d’alcool).
Frais de représentation
Les frais de représentation correspondent aux dépenses engagées pour rencontrer vos clients, telles que les cotisations à des clubs, par exemple.
Ces frais ne sont généralement pas déductibles. Cependant, si vous pouvez démontrer que l’adhésion est indispensable pour établir ou maintenir des relations commerciales pouvant préserver ou générer des revenus professionnels, ils pourront être déduits à hauteur de 50 % en tant que frais de représentation.
Frais forfaitaires
L’utilisation de biens ou de matériel personnels dans le cadre de votre activité professionnelle peut, pour certains types de dépenses, être évaluée de manière forfaitaire afin de déterminer les frais déductibles de vos revenus professionnels.
Location de votre espace de travail
Si vous louez des bureaux ou un espace de co-working, vous pouvez déduire l’intégralité du montant de la location. Il en va de même pour les salles de réunion louées afin de rencontrer vos clients.
Si vous travaillez régulièrement depuis chez vous, il est également possible de déduire une part professionnelle de divers frais, tels que le loyer, les charges locatives, le chauffage, les assurances, etc.
Honoraires
Bonne nouvelle : nos honoraires pour la gestion de votre comptabilité ainsi que nos conseils fiscaux sont déductibles ! Cela s’applique également à tous les honoraires de tiers en lien avec votre activité professionnelle, tels que :
•Honoraires de vos sous-traitants
•Honoraires de notaires et d’avocats
•Honoraires de designers, graphistes, copywriters
•Honoraires de votre secrétariat social
•Etc.
Cotisations sociales
Les cotisations sociales personnelles sont déductibles aussi bien pour les indépendants que pour les dirigeants d’entreprise, et ce, pour l’année de leur paiement.
Cependant, les majorations dues en cas de retard de paiement des cotisations ne sont plus déductibles depuis le 1er janvier 2020.
Concrètement, l’attestation que vous recevez de votre caisse d’assurances sociales au cours du 1er ou 2ème trimestre de l’année n+1 indiquera le montant déductible de vos revenus pour l’année n.
Intérêts d’emprunt
Les intérêts des capitaux empruntés affectés à l’activité professionnelle sont déductibles.
Si l’emprunt concerne des biens à usage mixte, c’est-à-dire utilisés à la fois pour des besoins privés et professionnels, un coefficient d’utilisation professionnelle doit être appliqué sur le montant des intérêts payés (voir l’exemple ci-dessus concernant les intérêts d’emprunt hypothécaire).
En revanche, les intérêts de retard facturés par le fisc pour des paiements tardifs (comme pour l’impôt ou la TVA) ne sont pas déductibles.
Frais de publicité
Les frais de publicité sont classés parmi les frais généraux. Par conséquent, lorsque leur nature publicitaire est avérée, les frais de sponsoring sont entièrement déductibles.
En ce qui concerne les goodies publicitaires, tant que le nom de votre société y figure de manière permanente et visible, leur coût ainsi que la TVA associée sont déductibles.
Amortissements des investissements
Les biens d’investissement sont des actifs durables prévus pour une utilisation de plus d’un an. En règle générale, un achat est considéré comme un investissement lorsque son coût dépasse 1 000 €.
Ces biens sont amortis en fonction de leur durée de vie, et c’est cet amortissement qui est déductible des revenus annuels. À noter que la Déduction Pour Investissement (DPI) est majorée à 25 % jusqu’à la fin de 2022.
Consultez notre article sur la Déduction Pour Investissement pour en savoir plus.
Frais professionnels déductibles
Les frais professionnels déductibles sont les dépenses engagées ou les charges assumées dans le cadre de l’exercice de votre profession. Découvrez quelles dépenses vous pouvez déclarer à ce titre.
N'oubliez pas que ...
L’article 49 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 définit quatre conditions que les frais professionnels doivent remplir pour être déductibles des revenus imposables :
1. Les frais doivent être liés à l’exercice de l’activité professionnelle.
2. Ils doivent avoir été engagés ou supportés durant la période imposable.
3. Ils doivent avoir pour but d’acquérir ou de conserver des revenus professionnels imposables.
4. La réalité et le montant des frais doivent être justifiés.
Ainsi, de nombreuses dépenses professionnelles peuvent être considérées comme déductibles.